Autres informations règlementées

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2013, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I - Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 14 mai 2013, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 3.828 actions propres, soit 0,0152 % du capital. L'unique objectif poursuivi a été l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité.

II - Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer, plus généralement, les conditions d'une transaction,
• la mise en œuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée,
• la remise de titres lors de l'exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 0,3 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, soit à la date du 14 mai 2013, 75.779 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 3.828 actions déjà détenues par la Société au 14 mai 2013, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 71.951.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 25 € pour un montant maximal de 600.000 €.

IV - Durée du programme de rachat

Conformément à la sixième résolution votée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2013, l'autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels. Toutefois, la durée de cette autorisation ne pourra excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.